Réglementation drone pro : la France en première ligne (merci DGAC)

En établissant pour la France les règles applicables aux opérateurs professionnels de drones dès avril 2012, la DGAC a mis en place un référentiel lisible encadrant

  • les conditions portant sur les drones (poids, fonctionnalités(altimétrie, enregistreur de vol))
  • 4 scénarios de vol autorisés (S1 S2 S3 et S4)
  • les conditions portant sur les compétence du télépilote
  • les conditions d'insertion dans l'espace aérien

Cela a permis en environ 3 ans l'investissement de 2500 structures (individus ou sociétés) en tant qu'opérateurs professionnels de drone, officiellement recensés par la DGAC.

Cela a permis au passage de conceptualiser et définir l'usage récréatif, hobby des drones.

Le 17 décembre 2015, la seconde version de l'arrêté drone français est sortie. D'après nous, le nouvel arrêté drone de décembre 2015 est meilleur car il autorise plus d'opérations (distance de vol étendue en scénario S1) et simplifie les échanges avec l'administration (plus de dépot de MAP, simple déclaration préféctorale pour les vols S3), et également parce qu'il est accompagné d'un guide pratique clair et explicite pour les opérateurs pros.

Bravo la DGAC. Un tel cadre réglementaire permet à l'activité de se mettre en place.

Pour comparaison, la FAA (DGAC américaine) ne met en oeuvre un cadre réglementaire pour les opérateurs professionnels de drone qu'à compter de août 2016, soit plus de 4 ans plus tard !

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